Si vous êtes un lieu, un centre d’art, une galerie… qui défend déjà ou qui souhaite défendre ces principes éthiques et économiques de rémunération des artistes et auteur·e·s, alors bravo et merci pour votre engagement et faites-le savoir !
Pour vous inscrire à la liste des lieux participants à la Charte il vous suffit de nous envoyer un mail de confirmation à cette adresse : economiesolidairedelart@gmail.com
Diffusez-la le plus largement possible (ici au format PDF), affichez le logo sur votre site et votre communication, et nous vous mentionnerons ici comme lieu signataire de la Charte.
Préambule
L’inspiration de la Charte Économie Solidaire de l’Art est à la fois éthique et économique. Elle vise à faire valoir une rémunération pour toute prestation sollicitée auprès des artistes, commissaires d’exposition, critiques d’art, graphistes, photographes, régisseur·euses, médiateur·trices, agent·e·s d’art et assistant·e·s exerçant leur activité sous un statut d’indépendant. La charte ne concerne pas les collaborateur·trice·s ou intervenant·e·s salarié·e·s.
Si le code de la propriété intellectuelle est très clair quant à la rémunération du droit de présentation publique, plutôt donc que d’imaginer de nouvelles mesures législatives, cette charte vise une mise en œuvre spontanée et volontaire de la rémunération des auteurs par les lieux eux-mêmes, qui permettrait de renverser la tendance actuelle par un effet vertueux.
La Charte propose des principes éthiques et de rémunération applicables à toute situation de production, exposition, présentation, diffusion, publication, appel à projets, concours, etc. en France. À charge pour chaque structure qui s’engage à respecter ce principe de le mettre en œuvre en cohérence avec ses moyens financiers et de le faire savoir. Il nous semble capital de laisser les acteurs déterminer eux-mêmes, autant que possible par voie de négociation, le taux ou le montant des rémunérations appliquées, en proportion de leur ambition, de la considération qu’ils portent au travail artistique et de leurs budgets – l’application d’une grille de type forfaitaire s’avèrerait inadaptée à la majorité des cas de figure, le principal écueil étant la multiplicité des situations et leurs spécificités. Cette liberté suppose donc une certaine transparence et une réciprocité d’engagement, qui témoigne de l’éthique de cette charte.
Ce sont les acteurs eux-mêmes (créateurs, auteurs, professionnels,…) qui veilleront au respect et à la mise en œuvre de cette Charte par les lieux qui se seront engagés à l’appliquer. Cette évaluation « par les pairs » pourra le cas échéant être publiée sur le site Économie solidaire de l’art, permettant ainsi une mise en avant des structures qui respectent la charte.
Charte Économie Solidaire de l’Art
Cette charte s’adresse aux institutions, centres d’art, galeries, associations et toutes les structures publiques et privées qui exposent, vendent, éditent, publient, exploitent des œuvres en France.
On désigne ici par «auteur.e» les artistes plasticiens, graphistes, photographes, commissaires et par « création » leurs œuvres et productions, qu’elles soient matérielles, immatérielles, textuelles, graphiques, logicielles, scénographiques, performatives. Les lieux qui s’engagent à adopter cette Charte peuvent le faire savoir en apposant le logo téléchargeable ici, sur leurs documents de communication et de signalétique.
- 1. Rémunération de création et/ou diffusion. Toute production, exposition, diffusion ou publication d’une création (plastique, graphique, textuelle, photographique, curatoriale, etc.) donne lieu à une rémunération de l’auteur·e.
- 2. Prise en charge de la production. Les frais de production et de déplacement (voyage, repas, hébergement) relatifs aux situations de création sont systématiquement pris en charge par la structure hôte et sont toujours distincts des rémunérations de création et/ou de diffusion.
- 3. Rémunération de participation. Le fait qu’un·e auteur·e se rende sur place pour une conférence, répétition, montage, workshop, etc (toute activité distinctes de la création elle-même) donne lieu à une rémunération spécifique supplémentaire.
- 4. Tout appel à projet nécessitant une production intellectuelle et/ou graphique autre que la présentation d’un devis et/ou d’un dossier de références donne lieu à une rémunération de tou·te·s les participant·e·s, lauréat compris et quelle que soit l’issue du projet, réalisé ou non*.
- 5. Le montant de la rémunération est déterminé en proportion du budget et de l’ambition de chaque structure hôte. Les critères suivants sont pris en considération pour la négociation entre l’auteur.e et la structure hôte : notoriété, fréquentation, dotation générale et visibilité du lieu, nombre d’auteur·e·s invité·e·s, nombre et durée d’évènements produits annuellement. Plus l’évènement participe de manière importante à la programmation du lieu, plus il est attendu que la rémunération soit conséquente.
* Cf. notamment la circulaire relative aux règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design (NOR : MCCCD 1514254C du 10 juillet 2015 du Ministère de la culture et de la communication).